Cadre juridique d’accès et d’utilisation du site agiir-digital.com
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agiir-digital.com
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Article 1 – Informations légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.
Éditeur du site
Le site agiir-digital.com est édité par :
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 7 500€
- Siège social
- 22 Allée du Lieutenant Vagneron
42153 RIORGES, France - SIREN
- 444 295 323
- SIRET
- 444 295 323 00034
- TVA intracommunautaire
- FR57444295323
- Téléphone
- +33(0)4 81 17 08 82
Ci-après dénommé « l’Éditeur ».
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est :
- g.felix@agiir.com
Ci-après « le Directeur de la publication ».
Conception et réalisation
Le site a été conçu et développé par :
- Adresse
- 22 Allée du Lieutenant Vagneron
42153 RIORGES, France - Site internet
- agiir-digital.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Adresse
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - Site internet
- www.ovhcloud.com
Utilisateurs
Est considéré comme utilisateur toute personne accédant, naviguant, consultant ou utilisant le Site, quel que soit le moyen technique utilisé.
Ci-après les « Utilisateurs ».
Article 2 – Accès et disponibilité du site
Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou impossibilités temporaires d’accès au Site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’AGIIR DIGITAL ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination AGIIR DIGITAL, ses logos et signes distinctifs sont protégés.
Article 4 – Données personnelles et cookies
AGIIR DIGITAL s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 ;
- la loi Informatique et Libertés modifiée.
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- d’un droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
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Article 5 – Responsabilité
AGIIR DIGITAL met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
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L’Éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations présentes sur le Site.
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- des conséquences liées à l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de procédure applicables.
Lorsque l’utilisateur a la qualité de commerçant, les tribunaux du ressort du siège social d’AGIIR DIGITAL pourront être déclarés compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 8 – Contact
Pour toute question relative au Site, à son contenu ou pour signaler un contenu illicite, l’utilisateur peut contacter AGIIR DIGITAL :
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Ou par courrier :
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Contactez-nousDernière mise à jour : 07 octobre 2026
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