Cadre juridique d’accès et d’utilisation du site agiir-digital.com

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse :

agiir-digital.com

(ci-après dénommé « le Site »).

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 1 – Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.

Éditeur du site

Le site agiir-digital.com est édité par :

Agiir Digital

Forme juridique
SARL
Capital social
7 500€
Siège social
22 Allée du Lieutenant Vagneron
42153 RIORGES, France
SIREN
444 295 323
SIRET
444 295 323 00034
TVA intracommunautaire
FR57444295323

Ci-après dénommé « l’Éditeur ».

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :

Gilles FELIX

Ci-après « le Directeur de la publication ».

Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par :

Agiir Digital

Adresse
22 Allée du Lieutenant Vagneron
42153 RIORGES, France
Site internet
agiir-digital.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH Groupe SA

immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Adresse
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Site internet
www.ovhcloud.com

Utilisateurs

Est considéré comme utilisateur toute personne accédant, naviguant, consultant ou utilisant le Site, quel que soit le moyen technique utilisé.

Ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 – Accès et disponibilité du site

Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou impossibilités temporaires d’accès au Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

  • textes
  • images
  • illustrations
  • photographies
  • vidéos
  • logos
  • graphismes
  • icônes
  • documents téléchargeables
  • bases de données
  • logiciels
  • structure générale du Site

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’AGIIR DIGITAL ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination AGIIR DIGITAL, ses logos et signes distinctifs sont protégés.

Article 4 – Données personnelles et cookies

AGIIR DIGITAL s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 ;
  • la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations collectées via les formulaires du Site sont destinées exclusivement à AGIIR DIGITAL pour le traitement des demandes, la gestion de la relation client et l’amélioration des services.

Conformément à la réglementation, toute personne dispose :

  • d’un droit d’accès
  • d’un droit de rectification
  • d’un droit d’effacement
  • d’un droit d’opposition
  • d’un droit à la limitation du traitement
  • d’un droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
agiirnetwork@gmail.com

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques ou proposer certains services.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis son navigateur ou via l’outil de gestion des consentements présent sur le Site.

Une politique de confidentialité et une politique de gestion des cookies peuvent compléter les présentes mentions légales.

Article 5 – Responsabilité

AGIIR DIGITAL met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

L’Éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations présentes sur le Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et services proposés sous sa seule responsabilité.

AGIIR DIGITAL ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
  • des interruptions de service ;
  • d’erreurs techniques ;
  • de la présence éventuelle de virus ou programmes malveillants ;
  • des conséquences liées à l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

AGIIR DIGITAL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

Toute création d’un lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de l’Éditeur.

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de procédure applicables.

Lorsque l’utilisateur a la qualité de commerçant, les tribunaux du ressort du siège social d’AGIIR DIGITAL pourront être déclarés compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 8 – Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou pour signaler un contenu illicite, l’utilisateur peut contacter AGIIR DIGITAL :

Par e-mail : agiirnetwork@gmail.com

Ou par courrier :

AGIIR DIGITAL 22 Allée du Lieutenant Vagneron
42153 RIORGES, France

Une question sur ces mentions légales ou sur l’usage du Site ? L’équipe Agiir Digital vous répond.

Contactez-nous

Dernière mise à jour : 07 octobre 2026

Le site agiir-digital.com vous souhaite une excellente navigation !